Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CFA Sport & Animation Rhône-Alpes ([RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ PROPRIÉTAIRE DU CFA]), [ADRESSE DU SIÈGE]. Contact pour les données personnelles : [ADRESSE E-MAIL DU CONTACT DONNÉES PERSONNELLES].

Données traitées et finalités

• Identité et compte (nom, prénom, e-mail, rôle, promotion) : création et gestion de l'accès à la formation. Base légale : exécution du contrat de formation.
• Activité de formation (étapes réalisées, temps de connexion et d'activité, résultats aux quiz, travaux remis, présence aux cours en direct) : suivi pédagogique, justification de l'assiduité auprès des financeurs et de la certification Qualiopi. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
• Productions écrites (études de cas, dossier professionnel, notes personnelles) : évaluation et accompagnement. Les notes personnelles ne sont visibles que par l'apprenant·e.
• Données techniques (adresse IP, navigateur, journaux de connexion) : sécurité et fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.

Le temps de formation est mesuré selon des règles documentées (activité réelle, pauses automatiques, plafonds). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers.

Destinataires

L'équipe pédagogique et administrative du CFA, dans la limite de son rôle (les formateurs voient les apprenants de leur promotion ; la direction consulte des synthèses sans accès aux contenus personnels). Les financeurs et organismes certificateurs peuvent recevoir les attestations d'assiduité prévues par la réglementation. Les prestataires techniques listés dans les mentions légales agissent comme sous-traitants, sous contrat.

Durées de conservation

• Dossier de formation et preuves d'assiduité : durée de la formation puis 3 ans après la fin de la formation (obligations de justification auprès des financeurs et de la certification Qualiopi), sauf obligation légale plus longue.
• Compte et données de connexion : durée de l'inscription, puis suppression ou anonymisation dans les 12 mois suivant la fin de la formation.
• Journaux techniques et d'audit : 12 mois.

Localisation des données

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) et en France. L'application est diffusée par Netlify, société américaine, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

La plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : le cookie de session qui vous garde connecté·e. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé ; c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Adressez votre demande à [ADRESSE E-MAIL DU CONTACT DONNÉES PERSONNELLES]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).